L’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise (ALE)
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Conseils gratuits aux copropriétés qui souhaitent se rénover

Partant du constat qu’il est essentiel de passer par une phase d’information et de sensibilisation auprès des copropriétaires sur les enjeux des économies d’énergie liés à une rénovation performante, l’ALE développe de nombreux outils à destination des copropriétés de l’agglomération lyonnaise qui envisagent la réalisation de travaux. Dans un premier temps, l’ALE propose ainsi des rendez-vous avec les syndics pour présenter objectivement toutes les mesures à mettre en place afin de prendre les bonnes décisions, aussi bien techniques que financières. La participation des techniciens de l’ALE lors d’assemblées générales et le suivi des copropriétés engagées dans des travaux permettent aussi d’apporter de précieux conseils. 


Les copropriétés privées représentent plus de 64% du parc de logement du Grand Lyon (soit environ 211 000 logements).

L’accompagnement de cette cible particulière est donc un axe de travail prioritaire pour l’ALE au vu des objectifs du Grenelle et du Plan Climat Territorial du Grand Lyon.

Pour ce faire l’ALE a mis en place différents niveaux d’intervention auprès des copropriétés pour répondre aux différents besoins du terrain.


1 - Mise à disposition d’outils

L’ALE accompagne les copropriété dans leur rénovation. Pour cela elle a développé des outils d’aide à destination des syndics et des conseillers syndicaux :

  • une formation en ligne (e-learning) à destination des conseillers syndicaux. Renseignements et inscriptions auprès d’Aurélie Pelade au 04 37 48 22 42

2 - Accompagnement de projets

L’ALE réalise également des accompagnements de projets sur rendez-vous avec un conseiller spécialisé.

→ Pour toutes demandes : Thomas Dubertret au 04 37 48 22 42


Phase réflexion et préparation du projet

1er rendez-vous à l’ALE du représentant de la copropriété et si possible le syndic.

Objectif : échanger et présenter les actions à mettre en œuvre

Rôle de la copropriété :

  • Le(s) représentant(s) de la copropriété prépare son rendez-vous à l’ALE : recueil d’informations techniques sur le/les bâtiments (plans, factures…)

Rôle du conseiller de l’ALE :

  • Présente l’accompagnement proposé par l’ALE
  • Fait une mise au point des besoins de la copropriété et de son avancée dans sa réflexion autour de sa consommation énergétique

Conseil personnalisé : visite de la copropriété par le conseiller de l’ALE

Objectif : rédaction d’un compte rendu présentant un premier niveau de solutions pour l’amélioration énergétique de la copropriété

Rôle de la copropriété :

  • Le(s) représentant(s) de la copropriété prépare la visite : plans du/des bâtiments, répartition des logements (T1, T2…), accès, etc.
  • Le président du conseil syndical présente le compte-rendu du conseiller de l’ALE au reste du conseil syndical

Rôle du conseiller de l’ALE :

  • Visite l’ensemble du bâtiment avec le(s) représentant(s) de la copropriété et si possible le syndic
  • Recueille des données (consommations…)
  • Oriente vers les diagnostics énergétiques et/ou priorités de travaux
  • Rédige un compte-rendu détaillé de la visite et solutions préconisées

Phase audit énergétique

Préparation de l’étude ou « audit » énergétique

Objectif : lancer une étude énergétique, appelée aussi « audit énergétique »

Rôle de la copropriété :

  • Le syndic réalise la consultation des prestataires (bureaux d’études) potentiels de l’audit énergétique
  • Le conseil syndical choisit le bureau d’études
  • Le syndic fait la demande de subvention pour l’audit (le cas où la copropriété y est éligible)
  • Vote un budget dédié à l’étude énergétique (en AG 1 si possible)

Rôle du conseiller de l’ALE :

  • Présente les subventions possibles pour l’audit
  • Fournit le cahier des charges et une liste non exhaustive de bureaux d’études compétents
  • Peut faire une analyse des devis des bureaux d’études consultés
  • Aide au montage et suivi de dossier de demande de subvention (liste des documents à fournir,…)

Réalisation et rendu de l’audit

Objectif : Faciliter les échanges entre le bureau d’étude et la copropriété.

Rôle de la copropriété :

  • Identifie un plan de travaux à privilégier suite à la présentation du rapport de l’audit énergétique (en AG 2 si possible)

Rôle du conseiller de l’ALE :

  • Valide le rapport d’audit énergétique
  • Peut être présent pour les différentes réunions en lien avec l’audit énergétique
  • Demande à être destinataire de tous les documents remis par le bureau d’études

Phase travaux

Objectif : accompagnement lors de la phase travaux

Choix d’un maître d’œuvre (SEULEMENT dans le cas où la copropriété y a recours)

Rôle de la copropriété :

  • Le syndic réalise la consultation de maîtres d’œuvre reconnus comme compétents
  • Le conseil syndical choisit le maître d’œuvre

Rôle du conseiller de l’ALE :

  • Disponible pour une analyse des devis des maîtres d’œuvre consultés
  • Disponible pour toute question technique, administrative…

Sélection des entreprises et suivi des travaux

Rôle de la copropriété :

  • Le syndic réalise la consultation d’entreprises reconnues comme compétentes
  • Le conseil syndical choisit la/les entreprises
  • Le syndic fait la demande de subventions et autres dispositifs financiers (prêts, CEE…) pour les travaux
  • Vote un budget travaux (en AG 3 si possible)

Rôle du conseiller de l’ALE :

  • Présente les aides et dispositifs financiers possibles pour les travaux
  • Peut être présent à une réunion de présentation avant l’AG où seront présentés les travaux pour information des copropriétaires
  • Disponible pour toute question technique, administrative…
  • Disponible pour une analyse des devis des entreprises consultées
  • Peut réaliser des visites de chantier, dans la limite de ses missions
  • Disponible pour aider au montage et suivi de dossiers de demande de subventions et autres dispositifs financiers (liste des documents à fournir,…)

Remarque : l’ALE n’est pas habilitée à faire du suivi de chantier à proprement parler


Phase exploitation du bâtiment

Club des Résidences Economes de l’Agglomération Lyonnaise" (C-REAL) regroupe des représentants de copropriété : conseillers syndicaux, syndics bénévoles, bureaux d’études, architectes, maîtres d’œuvre, etc. Ce club est réuni par l’ALE en moyenne 3 à 4 fois par an.

Au-delà de la réunion d’information sur les nouveautés réglementaires notamment, le club C-REAL identifie des besoins afin d’aider l’ALE à construire des outils mutualisés et des démarches adaptées à chaque projet d’économies d’énergies et de rénovation performante en copropriété.


Actions et réflexions démultipliées au niveau national

Le réseau FLAME s’active sur les copropriétés, il en a créé un groupe de travail spécial. Le but de celui-ci est de mutualiser les outils des différentes agences locales de l’énergie membres du réseaux FLAME concernant l’accompagnement des copropriétés dans les projets de rénovations énergétiques. Ces outils incluent, par exemple, un cahier des charges techniques, une liste des documents à fournir au bureau d’étude, les points importants pour l’analyse de devis, une fiche visite type à remplir... Le fruit de ce travail est prévu pour l’automne 2012.


Nouveau ! LES AUDITS ENERGETIQUES EN COPROPRIETE

Ne pas hésiter à contacter l’ALE pour un modèle de cahier des charges d’audit énergétique en copropriété.

 

Cas 1 : Les copropriétés de plus de 50 lots soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique

Copropriété Grands Terres des Vignes, Vénissieux (2011)Le décret publié au JO du 27 janvier 2012 rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.

Il appartient au syndic de copropriété d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit. Ce dernier doit comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du et doit être réalisé par une personne ou bureau d’études qualifié et neutre.

Voir le texte du décret : Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012.

Analyse juridique du décret par l’ANIL : Copropriété / élaboration d’un audit énergétique

MISE EN GARDE : Les arrêtés applicatifs de ce décret ne sont pas encore parus à l’heure où nous mettons à jour cette page (juillet 2012). Les copropriétés qui commandent un audit ne connaissent donc pas encore les exigences précises liées à la Loi (exemple : obligation ou pas d’avoir recours à une Simulation Thermique Dynamique dans le cadre de l’audit ?)

 

Cas 2 : Les copropriétés non soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique

Une aide financière est disponible : en Rhône-Alpes, pour les copropriétés qui ne sont pas soumises à l’obligation de réalisation d’audit énergétique, l’ADEME et la Région proposent une aide financière plafonnée à 50% du coût TTC de l’audit et à 20 000 € maximum par projet.

Conditions de cette aide financière

- La copropriété ne doit pas être soumise à l’obligation réglementaire (cf décret ci-dessus)

- L’audit doit respecter le cahier des charges de l’ADEME

- La copropriété doit avoir eu un premier avis obligatoire en EIE (Espace Info Energie) tel que l’ALE de l’agglomération lyonnaise.


Nouveauté ! Subvention éco-rénovation du Grand Lyon


Dans le cadre des objectifs du volet habitat de son Plan Climat Territorial (voté en novembre 2011), le Grand Lyon a délibéré le 13 février 2012 en faveur de la mise en place d’une subvention éco-rénovation. Celle-ci s’élève à 2 500 € par logement faisant l’objet d’une démarche de travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation.


Dans un premier temps, la subvention sera proposée au sein des expérimentations suivantes, conduites ou à conduire en 2012-2013 :
- le programme d’intérêt général (PIG) énergétique à Vénissieux
- la mise en place d’une action programmée dans le quartier Sainte Blandine (Lyon 2°)
- l’accompagnement de la démarche de Réseau ferré de France (RFF) sur les réhabilitations acoustiques et énergétiques
- l’intégration de la dimension énergétique dans les plans de sauvegarde, opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) copropriétés et PIG en cours ou à venir dans l’agglomération
Dans un deuxième temps, la subvention pourra faire l’objet d’un développement plus large, voire d’une généralisation à l’échelle de l’agglomération.

La vérification de l’atteinte du niveau de performance pourra se faire selon trois procédures :
. calcul THCex (vérification par les équipes d’animation de l’atteinte du niveau de performance),
. obtention du label BBC rénovation Effinergie,
. respect du référentiel "réhabilitation performante des logements" conforme au référentiel de la Région Rhône-Alpes et à ses évolutions.

Cliquer ici pour voir le texte de cette délibération du Conseil de Communauté

 


Documentation

→ Plaquette réalisée par l’ALE pour la Ville de Vénissieux sur le chauffage urbain en logement social : télécharger


⇒ Contact : Aurélie PELADE


 

 

 

 


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