Définir ma politique énergie climat

La mise en place de vos démarches Énergie-Climat passe par plusieurs étapes, du lancement de la démarche jusqu’à l’adoption d’un premier plan d’actions, et ce, dans un processus d’amélioration continu. Ce type de démarche se conduit comme un projet complexe interrogeant son organisation, son budget, son ambition et ses relations partenariales.

définir ma politique énergie climat

Chaque étape peut être plus ou moins longue suivant ses ressources, son niveau d’ambition, son organisation interne, son état initial (démarche totalement nouvelle ou non)…Leur durée varie entre 3 et 24 mois. L’ensemble d’une telle démarche projet demande un minimum de temps qui est rarement inférieur à une année.

Ces étapes peuvent être les suivantes (cliquez sur chacune des étapes pour plus de détails) :

Réaliser un diagnostic

Connaître pour agir

Cette étape peut être plus au moins conséquente mais elle est un point de départ important. Ce diagnostic ou profil Énergie-Climat peut contenir les différents éléments suivants :

  • Le bilan des consommations d’énergie de votre collectivité et de son territoire,
  • la quantification des émissions de GES de votre collectivité et de son territoire,
  • la production d’énergie renouvelable de votre collectivité et de son territoire,
  • l’analyse de la vulnérabilité du territoire : forces, faiblesses, opportunités et menaces au vu de l’évolution du climat et de la raréfaction des énergies,
  • une analyse du niveau d’engagement des acteurs présents sur le territoire.

En fonction de la taille de votre collectivité et de son organisation, un accompagnement extérieur peut être nécessaire.

Le contenu de ce profil est aussi à adapter en fonction de l’ambition et de l’échelon territorial. Une commune peut bénéficier d’éléments de diagnostic de la Métropole, comme par exemple pour la vulnérabilité.

Pour cela, des observatoires existent et mettent à disposition des données. Il s’agit de l’OREGES, l’Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre, et de l’ORECC, l’Observatoire régional des effets du changement climatique.

Les missions de l’OREGES logo_oreges

  • Être un lieu d’échange de toutes les informations relatives à l’énergie et aux gaz à effet de serre,
  • Rassembler et produire une information au niveau régional et infrarégional sur les différentes composantes de la production/consommation d’énergie et d’émission des gaz à effet de serre,
  • Mettre en place un suivi de cette connaissance avec des outils et des indicateurs permettant d’évaluer l’impact des politiques mises en œuvre,
  • Assurer la liaison, l’échange et la cohérence de ces informations entre le niveau régional et le niveau national,
  • Engager des études spécifiques, y compris sous la forme de prospectives, sur les ressources énergétiques locales, les besoins et les déterminants de la consommation.

Les missions de l’ORECClogo_orecc

  • Collecter, traiter, analyser des données, puis concevoir et suivre des indicateurs de suivi des effets du changement climatique, en complémentarité avec les outils d’observation existants,
  • Animer et coordonner des travaux sur l’adaptation au changement climatique à l’échelle régionale de Rhône-Alpes,
  • Diffuser de l’information, de la connaissance, des méthodes et des outils pour l’élaboration des diagnostics de vulnérabilité et stratégies d’adaptation,
  • Faire le lien avec les autres observatoires nationaux et régionaux.

Définir des objectifs de réduction des Gaz à Effet de Serre

Se donner une trajectoire

Après avoir établi un diagnostic Énergie-Climat en interne ou avec l’appui d’un prestataire et donc d’avoir identifier les grands enjeux, il s’agit de définir des objectifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

Différentes échelles d’objectifs sont déjà définies et votre collectivité peut s’y référer.

Pour 2020, les objectifs « 3 X 20 % » du paquet « Énergie Climat » de l’Union Européenne visent à :

  • réduire de 20% les émissions de GES ;
  • améliorer de 20% l’efficacité énergétique ;
  • porter à 20% la part des Énergies Renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

 En France, les objectifs « 3 x 20% » sont déclinés comme suit :

  • réduire de 14% les émissions de GES entre 2005 et 2020 ;
  • améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020 ;
  • intégrer 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020.

 De plus, la France vise l’objectif « Facteur 4 » pour 2050 : il s’agit de diviser par 4 les émissions de GES par rapport à 1990.

L’atteinte de cet objectif implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif. Il suppose une ambition : faire émerger une vision du territoire à long terme et la trajectoire pour l’atteindre.

Les objectifs peuvent être globaux, comme ceux présentés ci-dessus et peuvent aussi être déclinés par axes d’actions, comme pour le bâtiment, le transport…

Des scénarios peuvent aussi faciliter la définition d’objectifs. Des scénarios nationaux sont disponibles, comme ceux de l’ADEME aux horizons 2030 et 2050. Des scénarios locaux peuvent aussi être envisagés.

Il s’agit aussi, à travers ces objectifs, de définir des indicateurs mesurables, rapportables et vérifiables (voir rubrique suivre et évaluer mon plan d’actions).

Enfin, la collectivité peut signer la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergielogo_fr Convention des Maires

Mettre en place la gouvernance

S’organiser pour piloter

La gouvernance d’une démarche Énergie-Climat est essentielle pour garantir les prises de décisions et leur exécution.

Cette gouvernance doit être placée à 2 niveaux : au niveau interne et au niveau territorial.

En interne, il s’agit de nommer un élu pilote et un chef de projet. Des comités, un comité technique et un comité de pilotage, peuvent ainsi être crées en définissant leurs membres. La mise en place de ces instances doit intégrer la répartition des rôles et le calendrier de rencontres.

Le comité technique est en général composé d’agents. Il peut être à géométrie variable en fonction des étapes de la démarche. Il est par exemple possible d’intégrer des détenteurs de données lors de la phase de diagnostic, des pilotes d’actions en phase opérationnelle…mais l’équipe projet restreinte (le chef de projet et son responsable) est positionnée en pilotage de ce groupe.

Le comité de pilotage est présidé par l’élu ou le dirigeant en charge de la politique énergie-climat. Ses membres sont d’autres élus et responsables hiérarchiques en charge de politiques sectorielles, comme les finances ou les bâtiments par exemple.

A l’échelle territoriale, en fonction de la volonté d’impliquer les acteurs, la collectivité peut mettre en place différentes instances ou s’appuyer sur des instances existantes, comme les conseils de quartier, les commissions…

Ces instances peuvent intégrer des citoyens et plus généralement des partenaires qui s’engagent aux cotés de la collectivité ou de l’instance adoptant un programme d’actions de réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES, ainsi que d’adaptation aux effets du changement climatique.

De la même façon, les règles du jeu doivent être définies et partagées avec les membres de ces instances.

Identifier des partenaires

Une réponse collective aux enjeux

En tant que collectivité, ou acteur public, vous ne pouvez répondre qu’à une partie des enjeux Énergie-Climat. Il est donc nécessaire d’identifier des partenaires.

L’objectif est ainsi d’identifier la typologie des acteurs du territoire et des compétences associées sur les thématiques de l’énergie et du climat. Cette typologie devra couvrir tous les acteurs et relais intervenant dans la lutte contre le changement climatique et analysera, pour chacun, les politiques menées.

Ce travail ne se limitera donc pas à un simple repérage ou à une compilation. Il permettra de situer précisément qui fait quoi et avec qui, d’en déduire les leviers d’action et les partenariats nécessaires.

La typologie des acteurs sera essentiellement utilisée par la suite pour identifier les participants aux différentes instances mises en place (ateliers  thématiques, Club climat, forums..).

Il s’agit donc de développer une coopération avec différents partenaires.

A titre d’exemples :

  • Développer une coopération avec les partenaires du territoire travaillant sur les questions énergie climat : ADEME, région, ALE, EIE…,
  • Solliciter les partenaires : des initiatives de type partenarial seront utiles pour accompagner les territoires. Ces partenariats peuvent concerner les ALE, les EIE, les agences d’urbanisme, … autant de structures qui auront été identifiées au préalable et qu’il conviendra de solliciter en phase de préfiguration,
  • Trouver une bonne articulation avec les acteurs qui ont déjà mis en place un PCET sur le territoire,
  • Trouver la façon de coordonner les actions avec la politique de l’État, de la région et de l’ADEME qui appuient la généralisation des PCET,
  • Présenter et discuter le projet avec les partenaires afin de comprendre leurs rôles et d’identifier les implications à attendre, solliciter ou développer.

C’est aussi un gage de dynamique territoriale et de sens donné aux actions.

Adopter un programme d'actions et établir un budget

S’engager

Cette étape consiste à vérifier la faisabilité des propositions d’actions issues de la co-construction en ateliers thématiques, d’en identifier les effets attendus, de les hiérarchiser et de les programmer dans le temps.

Conduite de l’analyse technique et poursuite de la concertation

Le travail d’analyse peut s’appuyer sur la mise en place d’ateliers techniques animés par l’équipe projet et constitués :

  • des services de votre collectivité ;
  • selon les besoins, de partenaires externes qui apporteront expertise et capacité de prise en charge opérationnelle : agence d’urbanisme, ALEC, EIE, délégataires de services publics…

La concertation avec les partenaires externes se fait au sein d’un Club climat, ayant pu être créé.

Objectifs opérationnels

  • Analyser la faisabilité des actions et de leurs conditions de mise en œuvre, en particulier financière.
  • Mettre en cohérence les actions de votre collectivité avec celles des autres institutions territoriales et celles des acteurs intervenant sur le territoire.
  • Construire et adopter un plan d’actions à plusieurs niveaux avec des objectifs de réduction conformes aux engagements nationaux :
    • des actions « gagnant-gagnant » : premier train d’actions pouvant être engagés immédiatement,
    • le PCET, dans sa dimension stratégique de long terme, qui constitue un programme-cadre,
    • un programme d’actions, au sein de ce programme-cadre, portant sur les premières années et les prochains exercices budgétaires.

Certaines étapes peuvent être conduites en parallèle. En revanche, des actions de communication, suivi et évaluation peuvent être menées tout au long de la démarche.