■ Présentation de la démarche « Référentiels » du Grand Lyon

Dans le cadre de ses conventions avec Le Grand Lyon et l'ADEME, l'Agence Locale de l'Energie a fortement contribué à l' élaboration des trois référentiels suivants : Habitat durable 2004, Habitat durable 2006 et Bureaux neufs 2006.

Ces documents sont systématiquement joints aux consultations lancées par le Grand Lyon sur ses Z.A.C. et terrains communautaires, et depuis peu sur toutes les opérations de logements sociaux.

Ils définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir.

Le principal objectif de ces référentiels est d'amener l'ensemble des acteurs de la construction intervenant sur la communauté d'agglomération (maîtres d'ouvrages, concepteurs, entreprises.) à mettre en ouvre dès la conception de chaque opération les mesures nécessaires pour répondre aux principaux enjeux suivants :

• limiter les émissions de gaz à effet de serre
• diminuer les consommations d’énergie et d’eau
• Recourir aux énergies renouvelables
• assurer une gestion économe des bâtiments dans la durée, et leur donner une valeur d’usage accrue

■ Principales exigences fixées pour atteindre ces objectifs dans le cas des immeubles de bureaux

• Accent mis sur la conception bioclimatique des bâtiments
  Traitement « passif » des conforts + réduction besoins énergétiques

• Enveloppe et systèmes technique énergie performants
  - U BAT<= à 0,70 W/ m².K + Niveaux d'isolation minimum imposés par parois (U)
  Consommations prévisionnelles énergétiques plafonnées (exprimées en Energie Primaire, surface utile) : - Chauffage = 35 kWh/m².an
  - Rafraichissement = 100 kWh/m².an
  - Eclairage = 20 kWh/m² .an
  - Autres usages élec = 50 kWh/m².an
  Recours aux énergies renouvelables :
  Priorité faite à l'énergie photovoltaïque, en favorisant l'intégration architecturale des installations
  => Ratio minimum de 0,03 m² de capteurs à installer pour chaque m² SHON.
  => Puissance minimum à installer : 2 KW c
  
  
• Maitrise des conforts
  - Confort d'été :
  inertie moyenne à lourde demandée + protections solaires adaptées + température intérieur de 28°C max. sauf 80 h/an et ventilation naturelle encouragée pour limiter le recours à la climatisation.
  - Confort visuel :
  FLJ > 1,5% pour bureaux et salles de réunion au point le plus défavorisé de la pièce.

■ Résultats obtenus depuis le lancement du dispositif en 2004

Au vu des résultats très encourageant obtenus cette année (bilan janvier 2008 : application des référentiels à plus de 3300 logements et près de 100 000 m² SHON de bureaux), le Grand Lyon a chargé l'ALE d'étendre la démarche des référentiels à la rénovation de bâtiments existants. Des réflexions sont également en cours pour adapter cette démarche aux zones d'activités.

Nota : ces résultats permettent à la démarche d'être identifiée au niveau national comme particulièrement exemplaires par de nombreux acteurs. Ainsi, suite au groupe de travail « Développement Durable et Architecture responsable » du Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA), auquel l'ALE a participé en mars 2007, une brochure dresse un état des lieux des « bonnes pratiques » urbaines et de réalisations architecturales innovantes en France et en Europe, parmi lesquelles les actions du Grand Lyon en matière de construction durable sont largement décrites, et particulièrement celle des référentiels, qui vient en tête des bonnes pratiques relevées par le CNOA en France à ce jour (référence n°1).

• Elaboration et actualisation des référentiels, veille technologique, harmonisation avec les démarches nationales et régionales (dispositif QEB logement social Région Rhône Alpes).

• Suivi de l’application des référentiels sur le territoire de l’agglomération, pour le compte du Grand LYON (Elaboration d’outils permettant le suivi opérationnel depuis le démarrage des études jusqu’à la livraison des bâtiments : base de donnée, tableau de bord etc..).

• Appui technique direct de l’ALE au Grand Lyon dans le cadre des opérations en cession de terrains :
- rédaction du volet environnemental des cahiers des charges de consultation,
- analyse de ce volet des candidatures

• Animation du dispositif :
- Présentation du contenu et des modalités d’application des référentiels aux acteurs de l’aménagement et de la construction chargés de l’appliquer (réunions techniques et sessions d’information à l’attention des aménageurs, bailleurs de logements sociaux et promoteurs privés)
- Diffusion d’outils et appui aux équipes de maîtrise d’œuvre (tableau de bord, …)

Nouveauté 2009

■ ELABORATION D’UN REFERENTIEL « ZONES D’ACTIVITES » DANS LE CADRE D’UNE MISSION CONFIEE PAR LE SEPAL EN PARTENARIAT AVEC LES SERVICES OPERATIONNELS DU GRAND LYON

La rédaction du Document d’Orientations Générales du SCOT a amené le SEPAL (Syndicat d’études et de programmation de l’agglomération Lyonnaise) à réfléchi courant 2008 aux côté du Grand Lyon sur un outil opérationnel d’amélioration de la qualité environnementale des espaces d’accueil d’activités économiques.

L’ALE s’est associée au bureau d’études SOBERCO Environnement pour répondre à un appel d’offre du SEPAL sur une mission d’élaboration d’un référentiel pour la Qualité Environnementale des zones et bâtiments d’activités.

L’ALE et SOBERCO ont mené conjointement les actions suivantes dans le cadre de cette mission :

• Etat des lieux et Recherches d’exemples

Diagnostic des zones d’activités existantes sur l’agglomération lyonnaise, permettant de définir une typologie de zones et d’identifier des enjeux environnementaux prioritaires. Recherches de bonnes pratiques au niveau national et international dans le but d’alimenter les perspectives d’amélioration des zones et bâtiments d’activités du territoire du SEPAL.

• Montage d’ateliers de concertation avec les acteurs-clés

Tour à tour, les différents acteurs-clés de l’aménagement et de la gestion des zones et bâtiments d’activités ont été conviés à débattre sur la place de l’environnement dans les zones d’activités et sur les leviers et les freins à l’amélioration de la performance environnementale.

• Rédaction d’un référentiel basé sur un système de gestion de projet innovant

Tout au long de la phase de concertation, un système de gestion de projet a été imaginé en partenariat avec les acteurs concertés. Le référentiel final s’appuie sur ce système de gestion de projet en 4 actions, qui organise les préconisations & exigences de Qualité Environnementale à remplir à chaque phase d’aménagement d’une zone d’activités :

1 - Organisation et formes urbaines
2 - Intégration environnementale
3 - Prévention des risques et nuisances
4 - Confort, Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB), Energie

Une version provisoire du référentiel a été remise et présentée le 14 janvier 2009 au SEPAL et aux services du Grand Lyon.

Ce référentiel est actuellement en phase de test sur deux opérations en cours de la DFI.

Les retours d’application de ce dispositif sur ces deux premières opérations ainsi qu’un travail d’enrichissement de son contenu en 2009 en partenariat avec les services du Grand Lyon, devraient permettre d’avancer sur une généralisation de l’application du référentiel à toutes les zones d’activités pilotées par le Grand Lyon à l’horizon 2015.