► Derniers chiffres (mise à jour 15/04/2013) :

• 284 546 m² de bureaux sous référentiel
• 11 063 logements sous référentiel, soit 242 opérations de logements (immeubles)
• 921 751 m² de logements sous référentiel

► Actu Référentiels

Le nouveau millésime 2012 du référentiel bureau durable est disponible depuis novembre 2012 - Voir plus bas dans rubrique "bureaux" pour le télécharger.

Le nouveau millésime 2013 du référentiel habitat durable est disponible depuis mai 2013 - Voir plus bas dans la rubrique "habitat" pour le télécharger.

Le contenu du "référentiel Habitat Durable Grand Lyon 2009 millésime 2012" est conservé pour 2013, avec ses deux niveaux de validation :
• Performant RT 2012 ou Très Performant - Effinergie +

Pour aller plus loin, un niveau BEPOS est proposé

Le profil d’opération afin de valider la conformité au référentiel, suite au retour d’expérience de l’application du dispositif implique :
• 5 cibles souples à respecter en tout au minimum, soit 50 points
• toutes les cibles fermes Grand Lyon sont à respecter

Un système à points a été introduit

• Dans le thème 2 (Procédés et produits de construction), un bonus concernant le label bâtiments biosourcés a été introduit.
• L’ensemble de ces éléments a fait l’objet d’une mise à jour du référentiel 2009 millésime 2012 en mai 2013.

Le référentiel Habitat Durable millésime 2013 du Grand Lyon, harmonisé avec le dispositif régional QEB Offre nouvelle, introduit une simplification pour les VEFA.

Exigences techniques :

• Réalisation d’une notice environnementale obligatoire (la réalisation d’un tableau de bord environnemental n’est plus obligatoire)
   
• Possibilité de calcul de la quantité de matériaux biosourcés
  
   
• Santé : prise en compte de la nouvelle étiquette sur les émissions de polluants des produits, exclusion des matériaux contenant des substances classées CMR 1 et CMR 2
   
• Isolation : limitation des déperditions par les ponts thermiques
   
• 3 niveaux de performance énergétique :
  - Performant RT2012 (minimum 20% de taux de couverture EnR)
  - Très performant Effinergie + (minimum 30% de taux de couverture EnR)
  -Bâtiment à énergie positive

• Eclairage naturel : adaptation aux contraintes du site
   
• Calcul des points

► Présentation de la démarche « Référentiels » du Grand Lyon

Dans le cadre de ses conventions avec Le Grand Lyon et l’ADEME, l’Agence Locale de l’Energie a fortement contribué à l’élaboration des référentiels suivants :

• Habitat durable 2004, 2006, 2009, 2012 et 2013

• Bureaux durables neufs 2006 et 2012

Les référentiels sont systématiquement joints aux consultations lancées par le Grand Lyon sur ses Z.A.C. et terrains communautaires, ainsi que sur les opérations de logements sociaux. Ils définissent des exigences de performances environnementales que les projets de construction neuve doivent satisfaire et contenir.

Le principal objectif de ces dispositifs est d’amener l’ensemble des acteurs de la construction de bâtiments intervenant sur la communauté d’agglomération (maîtres d’ouvrages, concepteurs, entreprises) à mettre en œuvre depuis la conception de chaque opération jusqu’à sa livraison et son exploitation, les mesures nécessaires pour répondre aux principaux enjeux suivants :

• Limiter les émissions de gaz à effet de serre
• Diminuer les consommations d’énergie et d’eau
• Recourir aux énergies renouvelables
• Assurer une gestion économe des bâtiments dans la durée, et leur donner une valeur d’usage accrue
• Diminuer l’impact sur la santé des constructeurs et utilisateurs

► EN FILM

L’ALE a réalisé un film sur les référentiels Habitat et Bureau Durables du Grand Lyon. Vous pouvez le visionner dans la médiathèque (cliquer "voir toutes les vidéos")

► EN TEXTE

La revue trimestrielle de l’agence N°40, parue en novembre 2012, a consacré son dossier aux référentiels Habitat et Bureau Durable du Grand Lyon - voir ici

► Le rôle d’animation de l’ALE dans le dispositif Référentiels

• Présentation du contenu et des modalités d’application aux acteurs de l’aménagement et de la construction chargés de l’appliquer (réunions techniques et sessions d’information à l’attention des aménageurs, bailleurs de logements sociaux et promoteurs privés)
• Diffusion d’outils et appui aux équipes de maîtrise d’œuvre (annexes, tableau de bord, …)
• Rôle d’observatoire des opérations conformes aux référentiels : veille, retours d’expérience et capitalisation des données (fiches de sites)
• Appui technique au Grand Lyon et collectivités dans le cadre des opérations en cession de terrains
• Aide à l’application des référentiels : assistance technique aux équipes de maîtrise d’œuvre pour la gestion des exigences en cours de projet, revues de projets.

>> Contact ALE : Christelle JULIAND/ Ellen WILDBRETT